Transmission des données DSN et correction des droits sociaux : précisions de l’arrêté du 30 avril 2026
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
Une clarification réglementaire encadre désormais la transmission des données destinées à la régularisation des droits sociaux des salariés. Un arrêté du 30 avril 2026, pris pou...
