Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
Publié le :
15/09/2020
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2020
Source : www.gazette-du-palais.frLes ayants droit de la victime d’un accident de la route assignent l’assureur du véhicule impliqué en indemnisation de leurs préjudices devant le TGI de Strasbourg... Lire la suite
Historique
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Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes ayants droit de la victime d’un accident de la route assignent l’assureur...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contam...Source : www.efl.fr