Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage

Historique

• Première décision de la CEDH sur l'effectivité de la réparation
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  S’agissant de l’indemnisation allouée au requérant en réparation du préjudice...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La présomption de responsabilité d’une association en cas de dégradation ou d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite