Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le :
06/09/2023
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Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur a été publié au Journal officiel du 30 août 2023... Lire la suite
Historique
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAprès le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...Source : www.efl.fr
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Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...Source : www.actu-juridique.fr
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Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...Source : www.efl.fr
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Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCongé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juilletSource : www.service-public.fr
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Notre cabinet met à votre disposition la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrenez RDV d'où vous voulez, quand vous voulez : https://www.agnus-avocat.fr/...Source : www.agnus-avocat.fr
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Prenez rendez-vous avec Maître CÉCILE AGNUS en quelques clics via Meet laW !
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrendre rendez-vous avec Maître AGNUS : https://www.agnus-avocat.fr/rdv-maitr...Source : www.agnus-avocat.fr