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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective

Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
Source : www.editions-tissot.fr
Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de leur conclusion sont réduits par rapport à ce que prévoit le Code du travail... Lire la suite

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