Vers une réforme de la responsabilité civile ?

Historique

• Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, préc...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une réforme de la responsabilité civile ?
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux qu...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Fonctionnement du chômage après une démission ?
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Déco...
  Source : www.juritravail.com
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• Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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