Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !

Historique

• Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée indiv...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Une décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Aux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite