Mode de désignation des membres de la CSSCT

Historique

• État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Mode de désignation des membres de la CSSCT
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...
  Source : www.legisocial.fr
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• Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...
  Source : www.efl.fr
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• Sous conditions, le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Par une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge qu’une personne p...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanctio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...
  Source : www.efl.fr
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