Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le :
25/08/2021
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Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en vigueur du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, initialement prévu au 1er janvier 2022, au 1er janvier 2023 afin de tenir du contexte économique de sortie de crise... Lire la suite
Historique
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Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursJuste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLa loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...Source : www.editions-tissot.fr
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Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
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L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
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Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéNe constitue pas un « produit défectueux » pouvant entraîner la responsabilit...Source : www.efl.fr