Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats

Historique

• Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
•  Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Mise à disposition d'un cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si le remplacement est occasionnel
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  L'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances per...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite