Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

Historique

• Amiante : point de départ du délai d’action du salarié exposé pour réparation du préjudice d’anxiété
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Aux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail, dans sa rédaction antér...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...
  Source : www.legisocial.fr
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• Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...
  Source : www.efl.fr
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• Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Une association organise une manifestation taurine supervisée par un manadier...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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