L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le :
13/03/2019
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Source : www.capital.frL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. Ce soutien financier n’est cependant qu’une avance qu’il faudra rembourser lors de la succession... Lire la suite
Historique
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Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans l’affaire soumise à la Cour de cassation, deux époux avaient gratifié de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit du travail - EmployeursAprès certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...Source : www2.editions-tissot.fr
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Démission et rétractation du salarié
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit du travail - SalariésLorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...Source : www2.editions-tissot.fr
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Gestion du préjudice corporel
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Les personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pou...Source : www.laprovence.com
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...Source : www.capital.fr
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Gestion du port du voile en entreprise
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit du travail - EmployeursSujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...Source : www.droit-travail-france.fr