Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur

Historique

• Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
  Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salari...
  Source : www.juridiconline.com
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• Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...
  Source : www.efl.fr
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• Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...
  Source : www.efl.fr
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• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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