Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire

Historique

• Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour de cassation précise les règles de détermination de l’existence d’une...
  Source : www.aurep.com
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• Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur e...
  Source : culture-rh.com
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• Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
  Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Pour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour...
  Source : www.efl.fr
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• Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Actuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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