Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le :
11/12/2019
11
décembre
déc.
12
2019
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle Urssaf seront modifiés. Il est prévu, notamment, une possibilité d’exploitation des copies des documents nécessaires au contrôle hors des locaux de l’employeur. La période contradictoire pourra en outre être prolongée... Lire la suite
Historique
-
Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com
-
Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
Publié le : 25/12/2019 25 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation po...Source : www.courdecassation.fr
-
Responsabilité du fabricant : le défaut d’information implique celui du produit
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne femme souffrant d’épilepsie depuis l’enfance avait pris, au moment même o...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Les ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affe...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...Source : www.efl.fr